Enregistrement des résidents étrangers

Ce qui a changé le 9 juillet 2012

Depuis le 9 juillet 2012, les résidents étrangers sont enregistrés dans le système de registre de base des résidents, et non plus dans l'ancien système d'enregistrement des étrangers. Les résidents de moyenne et longue durée, y compris les résidents permanents, reçoivent une carte de résidence. Les résidents permanents spéciaux reçoivent un certificat de résident permanent spécial. Ces cartes ont remplacé le certificat d'enregistrement des étrangers.

Les cartes

Les cartes comportent une puce IC, une photo du visage et une date d'expiration. Elles sont délivrées par le commissaire de l'Agence des services de l'immigration.

Registre des résidents

Les résidents étrangers relèvent du registre de base des résidents et y sont inscrits comme les résidents japonais. Les inscriptions reposent en général sur la carte de résidence ou le certificat de résident permanent spécial. La mairie ne délivre plus de copies ni de certificats des anciens registres d'enregistrement des étrangers. Pour les documents antérieurs au 8 juillet 2012, la demande de communication se fait auprès de l'Agence des services de l'immigration.

Qui figure au registre des résidents

• Résidents de moyenne et longue durée : statut de résidence autre que séjour court, diplomate ou officiel, de plus de 3 mois, avec une carte de résidence
• Résidents permanents spéciaux titulaires d'un certificat de résident permanent spécial
• Titulaires d'une autorisation de refuge temporaire ou de séjour temporaire (personnes pouvant être réfugiées)
• Personnes en séjour transitoire après une naissance ou une perte de la nationalité japonaise : jusqu'à 60 jours après l'événement, sans statut de résidence

Qui ne figure pas au registre des résidents

• Les personnes dont le statut de résidence est d'au plus 3 mois
• Les personnes en séjour court, diplomate ou officiel
• Les autres personnes visées par l'arrêté du ministère de la Justice

Les personnes en séjour irrégulier (par exemple un dépassement de séjour), et celles qui n'ont pas déclaré correctement leur enregistrement d'étranger à la date du changement, peuvent ne pas figurer au registre des résidents.

Démarches à la mairie

• Déclaration de changement d'adresse (y compris de résidence) ou de foyer : arrivée, départ, changement de foyer
• Copies du registre des résidents et autres certificats
• Enregistrement des sceaux et certificats d'enregistrement des sceaux
• Démarches pour le certificat de résident permanent spécial (autorisation de résident permanent spécial, demande de renouvellement)

Démarches au bureau de l'immigration

• Renouvellement ou changement de la durée du séjour ; changement de nom, de date de naissance ou de nationalité ; changement des conditions du statut de résidence
• Démarches pour la carte de résidence (autorisation de résidence permanente, demande de renouvellement)
• Formalités d'entrée et de sortie (autorisation de réentrée)