Frais de soins après un accident de la route
Aperçu
Si quelqu'un d'autre vous a blessé, par exemple lors d'un accident de la route ou d'une agression, l'auteur doit en principe payer les frais médicaux. Lorsque l'auteur ne peut pas payer ou que l'indemnisation prend du temps, vous pouvez le signaler au service des prestations et être soigné provisoirement avec l'assurance maladie nationale. L'assurance avance alors les frais, puis les réclame à l'auteur. Vous devez signaler la situation à la mairie. Les formulaires sont joints à cette page.
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- Signalez la situation au service des prestations de l'assurance maladie nationale.
- Remplissez le rapport de blessure causée par un tiers et le formulaire de consentement.
- Remplissez la déclaration sur l'honneur et le rapport sur les circonstances de l'accident, puis déposez les formulaires au guichet.
À apporter
- Rapport de blessure causée par un tiers (deux parties)
- Formulaire de consentement
- Déclaration sur l'honneur
- Rapport sur les circonstances de l'accident
Où
Mairie d'arrondissement d'Itabashi
Annexe sud, 2e étage, guichet 21
Contact
Service des prestations de l'assurance maladie nationale
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