Soins à coût élevé avant 70 ans (remboursement)

Remboursement des frais élevés

Escroquerie au remboursement : par téléphone, de faux agents de la mairie d'Itabashi annoncent un remboursement de frais médicaux non demandé et proposent de faire des opérations à un ATM de banque ou de supérette pour recevoir de l'argent. La mairie ne fait jamais cela. Si l'appel vous semble suspect, contactez immédiatement le commissariat le plus proche.

Le remboursement des frais élevés (kōgaku ryōyōhi) : lorsque, pour une même personne, dans un même mois et dans un même établissement de santé, la part des frais qu'elle paie dépasse le plafond mensuel, la somme qui dépasse ce plafond est remboursée.

La mairie envoie l'avis de remboursement des frais élevés 3 à 4 mois après le mois des soins. Gardez vos reçus en attendant.

Si vous avez payé des frais élevés et ne recevez pas d'avis, contactez la mairie.

Délai : la demande se fait pendant 2 ans, à partir du 1er jour du mois suivant le mois des soins.

Frais pris en compte

Pour les personnes de moins de 70 ans, les montants de 21 000 yens ou plus payés dans un même mois au même établissement sont additionnés.

Dans un même établissement, l'hospitalisation et les consultations externes sont traitées comme s'il s'agissait de plusieurs établissements. Les soins dentaires en consultation externe sont calculés à part.

Foyer avec des personnes de moins de 70 ans et de 70 à 74 ans

• Calculer le montant versé pour la personne de 70 à 74 ans.
• Ajouter la part à charge de 21 000 yens ou plus de la personne de moins de 70 ans au plafond appliqué à l'étape 1. Appliquer à ce total le plafond des moins de 70 ans (tableau ci-dessous) pour calculer le montant versé.
• Additionner les montants des étapes 1 et 2.

Plafond réduit de moitié

Le plafond de la part à charge est réduit de moitié dans les cas suivants :

• Soins reçus le mois où un dépendant d'une assurance sociale, ou un assuré d'une caisse de santé (kokuho kumiai), devient assuré de l'assurance nationale. Cela arrive quand l'assuré de son assurance atteint 75 ans et passe à l'assurance des personnes âgées de 75 ans et plus.
• Soins reçus le mois du changement d'adresse, lorsque la continuité du foyer est maintenue après un déménagement vers une autre commune de Tokyo.

Plafonds mensuels pour les soins jusqu'en juillet 2026

Ces plafonds valent pour les soins jusqu'en juillet 2026 inclus. Ils changent à partir des soins d'août 2026.

• Note 1 : revenu de base = revenu total de l'année précédente, moins la déduction de base de l'impôt des habitants (430 000 yens).
• Note 2 : total des soins = la part payée par le patient et la part prise en charge par la commune, soit 100 % du coût des soins.
• Note 3 : multi-cas = si, sur les 12 mois précédant le mois des soins, le foyer a atteint le plafond 3 fois, le plafond multi-cas s'applique à partir de la 4e fois.
• Note 4 : foyer exonéré de l'impôt des habitants = le chef de foyer et tous les membres inscrits à l'assurance nationale sont exonérés de l'impôt des habitants.

Plafonds à partir des soins d'août 2026

Les règles peuvent être modifiées par une réforme.

• Notes 1 à 4 : voir la section précédente.
• Note 5 : la période court d'août à juillet de l'année suivante. On additionne la part à charge payée pour les soins de cette période ; la part qui dépasse le plafond annuel est remboursée au titre des frais élevés.

Certificat de limitation d'application du plafond

Présentez le certificat de limitation d'application du plafond (gendogaku tekiyō ninteishō) à l'établissement de santé. Pour les soins assurés, vous ne payez alors que jusqu'au plafond mensuel.

Si vous le présentez en cours de mois, ou si l'établissement ne le prend pas en charge, le plafond peut ne pas s'appliquer.

Les bureaux de quartier (kumin jimusho) ne délivrent pas ce certificat. Pour le demander, contactez à l'avance la section des prestations de l'assurance nationale.

Document concerné : certificat de limitation d'application du plafond (personnes de moins de 70 ans).

Affluence aux guichets en temps réel

Vous pouvez vérifier en ligne l'affluence aux guichets et les temps d'attente pour choisir votre jour de visite.

• Calendrier de prévision de l'affluence aux guichets (service externe).
• Affluence en temps réel aux guichets (service externe).

Questions sur cette page

Division de la santé et du bien-être (Kenkō ikigai-bu), Section de l'assurance nationale et des retraites, Section des prestations de l'assurance nationale. Adresse : Itabashi 2-chōme 66-1, Itabashi-ku, Tokyo 173-8501. Téléphone : 03-3579-2404. Fax : 03-3579-2425.

Pour les questions ou les consultations, utilisez le formulaire dédié de la mairie.