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Demande de communication des anciens registres d'enregistrement d'étranger
Aperçu
Comment demander la communication d'un ancien registre d'enregistrement d'étranger. Depuis la fin du système d'enregistrement des étrangers, l'Agence des services de l'immigration traite ces demandes, et non la mairie. Seuls la personne concernée, son représentant légal ou un mandataire peuvent demander la communication. Téléchargez le formulaire sur le site de l'agence et envoyez-le à sa section de communication des informations. La décision prend environ 30 jours. Les registres détenus par l'agence ne sont pas mis à jour.
Qui s'en occupe
Depuis le changement de loi intervenu en 2012, la communication des registres d'enregistrement d'étranger relève de l'Agence des services de l'immigration, et non de la mairie. Seuls la personne concernée, son représentant légal ou un mandataire peuvent faire la demande.
Registres non mis à jour
Les registres détenus par l'Agence des services de l'immigration ne sont pas mis à jour après le changement.
Procédure
- Téléchargez le formulaire de demande de communication sur le site de l'agence.
- Envoyez la demande à la section de communication de l'agence.
- Environ 30 jours s'écoulent entre la demande et la décision de communication.
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- Téléchargez le formulaire de demande de communication sur le site de l'Agence des services de l'immigration.
- Transmettez la demande à la section de communication des informations de l'agence.
- Attendez la décision, qui prend environ 30 jours après la demande.
À apporter
- Formulaire de demande de communication, téléchargé sur le site de l'agence
Où
Immigration Services Agency, Information Disclosure Section
Tour Yotsuya, 13e étage, 1-6-1 Yotsuya, Shinjuku-ku, Tokyo 160-0004
- Jours ouvrés 9:00–17:00, sauf jours fériés et fêtes de fin et de début d'année
Contact
Section de communication des informations sur les entrées et sorties, Agence des services de l'immigration
Section de communication des informations, Agence des services de l'immigration, 03-5363-3005 (jours ouvrés 9:00 à 17:00)
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