Consulter une copie de la liste électorale
Aperçu
Les copies de la liste électorale de l'arrondissement d'Itabashi se consultent sur place, au secrétariat de la commission électorale, pour des motifs autorisés seulement : vérifier son inscription ou celle d'un proche, activités politiques et campagnes de candidats ou de groupes politiques, enquêtes d'intérêt public sur les élections. L'usage commercial est interdit. Prenez rendez-vous par téléphone, envoyez le formulaire et les pièces environ trois jours ouvrables avant, et présentez une pièce d'identité avec photo le jour même. Photos et copies sont interdites.
- Inscription obligatoire
Qui peut consulter, et pour quel motif
- Électeurs : vérifier si une personne figure sur la liste électorale (soi-même ou un proche).
- Candidats et groupes politiques : activités politiques et campagnes électorales.
- Organismes d'enquête ou de recherche : enquêtes ou recherches d'intérêt public sur la politique et les élections.
L'usage commercial, comme l'envoi de publicité postale, est interdit.
Quand et où
La consultation a lieu au secrétariat de la commission électorale, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Pas de consultation si un autre consultant utilise la salle au même moment, les week-ends et jours fériés, de l'annonce officielle d'une élection jusqu'au cinquième jour après le scrutin, ou pendant la mise à jour de la copie.
Comment faire la demande
- Réservez une date et une heure par téléphone (03-3579-2681). Chaque groupe peut réserver jusqu'à trois dates.
- Préparez les documents de votre motif.
- Envoyez ou apportez les documents, en principe trois jours ouvrables avant la consultation.
- Le jour même, présentez une pièce d'identité avec photo : carte My Number, permis de conduire, certificat de conduite ou passeport.
- Sans pièce avec photo, un courrier de vérification (valable un mois) est envoyé à votre domicile ; demandez-le au moins une semaine avant.
Documents selon le motif
| Motif | Documents |
|---|---|
| Électeur (sa propre inscription ou celle d'un proche) | Formulaire n° 1 (et feuille annexe pour plusieurs consultants) |
| Candidat | Formulaire n° 1 et justificatif de candidature |
| Membre ou employé d'un groupe politique | Formulaire n° 1, copie de l'enregistrement du groupe, et registre comptable ou copie du rapport de revenus |
| Organisme d'enquête ou de recherche | Formulaire n° 2 et plan de recherche |
Règles et sanctions
Obtention frauduleuse d'une copie, usage à d'autres fins ou transmission à un tiers : amende jusqu'à 300 000 yens. Non-respect d'une décision de la commission électorale : jusqu'à six mois de prison ou amende jusqu'à 300 000 yens.
- Quatre consultants maximum en même temps.
- Lecture ou copie à la main uniquement ; la saisie sur ordinateur est permise.
- Pas de photo, de vidéo ni de copie.
- Autres règles : voir le règlement de consultation de l'arrondissement (lien externe).
Publication des consultants
Chaque année en septembre, la commission publie la liste des consultants (PDF), conformément à l'article 28-4, paragraphe 7 de la loi sur l'élection aux fonctions publiques.
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Comment faire la demande
- Prenez rendez-vous par téléphone avec le secrétariat de la commission électorale.
- Préparez le formulaire et les pièces de votre motif.
- Envoyez ou apportez les pièces, en principe trois jours ouvrables avant la consultation.
- Le jour même, présentez une pièce d'identité avec photo, ou demandez un courrier au moins une semaine avant.
À apporter
- Formulaire de demande n° 1
- Feuille annexe pour plusieurs consultants
- Justificatif de candidature
- Copie de l'enregistrement du groupe politique
- Registre comptable ou copie du rapport de revenus
- Formulaire n° 2 et plan de recherche (enquêtes)
- Pièce d'identité avec photo le jour même
Où faire la demande
Secrétariat de la commission électorale d'Itabashi
- 9:00–12:00 et 13:00–17:00
- Fermé les week-ends et jours fériés
Contact
Secrétariat de la commission électorale
Tél. 03-3579-2681, fax 03-3579-2687
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