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Remboursement des cotisations d'assurance nationale versées en trop

Aperçu

Les cotisations payées deux fois, ou trop perçues après une réduction, sont remboursées. Les personnes qui paient par prélèvement reçoivent le remboursement sur leur compte enregistré. Les autres reçoivent un avis et un formulaire de demande à renvoyer signé dans l'enveloppe jointe ; le virement arrive environ un mois après vérification. La demande se prescrit deux ans après la date de l'avis. Méfiez-vous des fausses demandes de remboursement.

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Comment faire la demande

  1. Attendez l'avis de remboursement et le formulaire de demande.
  2. Remplissez le formulaire avec les coordonnées bancaires du bénéficiaire et renvoyez-le dans l'enveloppe jointe.
  3. Le virement arrive environ un mois après la vérification du formulaire.

À apporter

  • Formulaire de demande de remboursement et de virement, rempli et signé
  • Procuration, si le bénéficiaire n'est pas le demandeur

Où

Par courrier dans l'enveloppe jointe, ou via la section de perception

Contact

Section de perception de l'assurance nationale

Aide dans votre langue : guichet de Itabashi

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