Remboursement des cotisations d'assurance nationale versées en trop
Aperçu
Les cotisations payées deux fois, ou trop perçues après une réduction, sont remboursées. Les personnes qui paient par prélèvement reçoivent le remboursement sur leur compte enregistré. Les autres reçoivent un avis et un formulaire de demande à renvoyer signé dans l'enveloppe jointe ; le virement arrive environ un mois après vérification. La demande se prescrit deux ans après la date de l'avis. Méfiez-vous des fausses demandes de remboursement.
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- Attendez l'avis de remboursement et le formulaire de demande.
- Remplissez le formulaire avec les coordonnées bancaires du bénéficiaire et renvoyez-le dans l'enveloppe jointe.
- Le virement arrive environ un mois après la vérification du formulaire.
À apporter
- Formulaire de demande de remboursement et de virement, rempli et signé
- Procuration, si le bénéficiaire n'est pas le demandeur
Où
Par courrier dans l'enveloppe jointe, ou via la section de perception
Contact
Section de perception de l'assurance nationale
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