Déclaration de situation allocation enfant, avis A : démarches
Aperçu
Cette page concerne les personnes ayant reçu l'avis de déclaration de situation de l'allocation pour enfant, avec formulaire d'exclusion A. Chaque année, la mairie vérifie la situation des bénéficiaires au 1er août. Pour cet avis, la déclaration se fait en ligne, par le lien indiqué sur cette page, avant le 31 août de chaque année. Ces bénéficiaires doivent aussi déclarer leur situation de travail, comme l'indique l'avis. Les autres avis ont leurs propres pages.
Délai et dépôt
- Délai : 31 août chaque année ; si week-end ou jour férié, le jour ouvrable précédent
- Les réponses en ligne complètent la déclaration
- Utilisez la page dont le nom figure exactement sur votre avis
Sans déclaration, les versements cessent à partir de novembre. Sans déclaration pendant deux ans, le droit à l'allocation expire.
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Comment faire la demande
- Ouvrez le lien indiqué sur cette page pour le formulaire d'exclusion A.
- Remplissez la déclaration en ligne au 1er août avant le 31 août.
Où faire la demande
En ligne, par le lien de cette page
Contact
Section allocation enfant et médical
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