Allocation pour enfant : déclaration de situation par courrier
Aperçu
Cette page concerne les personnes qui ont reçu l'avis de déclaration de situation de l'allocation pour enfant, avec la procédure par courrier. Chaque année, la mairie vérifie la situation des bénéficiaires au 1er août pour que les versements continuent à partir de novembre. Toutes les personnes ayant droit doivent déposer la déclaration, y compris celles dont l'allocation est entièrement suspendue pour cause de revenus. Remplissez-la au 1er août, à l'aide de l'exemple de la page, et envoyez-la avant le 31 août de chaque année, ou déposez-la au guichet.
Pourquoi vous recevez cet avis
Chaque année, la mairie vérifie la situation des bénéficiaires au 1er août pour confirmer qu'ils remplissent toujours les conditions de versement à partir de novembre. Toutes les personnes ayant droit doivent déposer la déclaration, y compris celles dont l'allocation est suspendue pour revenus.
Délai et lieu de dépôt
- Délai : 31 août chaque année ; si c'est un week-end ou un jour férié, le jour ouvrable précédent
- Guichet : bâtiment nord, 1er étage, guichet 6, ou guichet des services aux habitants de l'antenne d'Akatsuka
- Par courrier : enveloppe-réponse jointe à l'avis
Sans déclaration, les versements cessent à partir de novembre. Sans dépôt pendant deux ans, le droit à l'allocation expire.
Questions fréquentes
- Dépôt en retard : la demande reste examinée, mais les versements restent suspendus jusqu'à la fin de l'examen.
- Déclarations fiscales : à faire auprès du service des impôts de la commune où vous étiez inscrit au 1er janvier ; pour Itabashi, bâtiment nord, 3e étage, guichet 12, 03-3579-2101.
- Les personnes à charge vivant à la même adresse doivent aussi déposer leurs déclarations.
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Comment faire la demande
- Remplissez la déclaration au 1er août, en suivant l'exemple de la page.
- Déposez-la avant le 31 août au guichet ou par courrier dans l'enveloppe-réponse.
À apporter
- Déclaration de situation (jointe à l'avis)
- Autres documents joints à l'avis
Où faire la demande
Mairie d'Itabashi, bâtiment nord
1er étage, guichet 6 (section allocation enfant et médical)
- Lun.–ven. 8:30–17:00 (sauf jours fériés)
- 2e dimanche de chaque mois 9:00–17:00
Contact
Section allocation enfant et médical
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